J.O. 257 du 4 novembre 2004
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Arrêtés du 19 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410544A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004 :
Il est, à compter du 20 octobre 2004, mis fin aux fonctions de Mlle Delory (Yolaine), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas.
Mlle Sabau (Emilie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 20 octobre 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas.